CGV boutique et livraisons
COMMANDES
1.1 – routine
Pour acheter des Produits et placer une Précommande ou Commande, vous devez ajouter les Produits à votre panier électronique (« Add to cart ») ou procéder à l’achat en activant le bouton prévu à cet effet (« Buy it now »). Ensuite, vous devez remplir les informations permettant de vous identifier (« Contact information ») et les détails de votre livraison (« Shipping address »). Vous devez ensuite choisir le mode de livraison qui vous est proposé et disponible pour votre destination (« Shipping »), choisir le mode de paiement (« Payment ») puis procéder au paiement ainsi qu’insérer un éventuel code promotionnel. Vous pourrez ensuite vérifier ces détails via l’onglet « Cart ». Les caractéristiques essentielles et le prix des articles sont ensuite affichés pour confirmation. Le bouton « Complete order » vous permet de confirmer votre Commande et le contrat de vente est conclu à ce moment. Un courriel de confirmation de la Commande et un récapitulatif de celle-ci vous seront ensuite envoyés.
2.2 – Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « validation de la commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande.
Avant de cliquer sur le bouton « commander », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.
Avant de cliquer sur le bouton « commander », le client doit lire et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM au client dans les meilleurs délais.
1.2 – Modification de commande
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM.
WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.
1.3 – Validation de la commande
WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Dans ce cas, un courrier électronique est adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par le client, en lieu et place de l’envoi d’une acceptation de commande, dans les meilleurs délais.
1.4 – Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM s’engage à assurer pendant dix (10) ans la conservation de tout contrat de vente d’un montant supérieur à cent-vingt (120) euros et à en communiquer une copie au client, sur simple demande adressée par email à l’adresse contact@WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM .com .
1.5 – Résolution : La commande peut être résolue par le client par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
· De livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
· De hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
La commande peut être résolue par WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM en cas de refus du client de prendre livraison.
1.6 – Généralités
WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM assure la livraison de ses produits aux tarifs indiqués sur le Site pendant le processus de commande. Si la livraison est effectuée dans un Etat soumis à une taxe douanière, il appartient au client ou au destinataire de la livraison de s’acquitter des droits de douane correspondants. Il peut également demander une estimation du montant des tarifs douaniers en écrivant à l’adresse email indiquée sur le site. Ce montant sera communiqué par retour de mail à titre indicatif et estimatif, sans engagement contractuel.
WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM assure la livraison des commandes au domicile ou sur le lieu de travail du client ou du destinataire de la livraison. Les conditions et les délais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client.
WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM n’assure pas de livraison à destination des bases militaires, des armées et des casernes.
La livraison est assurée par un transporteur indépendant à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une fois.
1.7 – Délais de livraison
WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM propose des solutions de livraison économiques et s’engage, avec ses partenaires, à déployer tous les efforts nécessaires pour livrer les produits dans les délais ci-dessous indiqués (sous réserve de l’éligibilité du code postal) :
1.7.1 – Livraison en France métropolitaine et Belgique
Toute commande passée avant 12h sera préparée le jour même et livrée sous 24/48h.
Toute commande passée après 12h sera préparée et positionnés au départ lendemain avant 13h et livrée sous 24/48h.
1.7.2 – Suisse
Toute commande passée avant 12h est livrée sera préparée le jour même est livrée sous 48/72h.
Toute commande passée après 12h sera préparée et positionnés au départ lendemain avant 13h et livrée dans les 48,72h suivant la commande.
1.7.3 – Les autres pays et leurs délais
Pays |
Code Pays |
Délais |
Allemagne |
DE |
2 |
Andorre* |
AD |
4 |
Autriche |
AT |
3 |
Belgique |
BE |
1 |
Bulgarie |
BG |
5 |
Chypre** |
CY |
5 |
Croatie |
HR |
5 |
Danemark |
DK |
3 |
Espagne |
ES |
2 |
Estonie |
EE |
4 |
Finlande |
FI |
4-6 |
Gibraltar* |
GI |
3 |
Grèce |
GR |
4-5 |
Hongrie |
HU |
3 |
Rép. Irlande |
IE |
3 |
Italie |
IT |
2-3 |
Lettonie |
LV |
4-5 |
Liechtenstein* |
LI |
3 |
Lituanie |
LT |
4 |
Luxembourg |
LU |
2 |
Malte |
MT |
4 |
Norvège* |
NO |
3-6 |
Pays bas |
NL |
2 |
Pologne |
PL |
3 |
Portugal |
PT |
2-3 |
Roumanie |
RO |
4 |
Royaume Uni* |
GB |
2-4 |
Rép. Tchèque |
CZ |
3 |
San Marin* |
SM |
3 |
Slovaquie |
SK |
3 |
Slovénie |
SI |
4 |
Suisse* |
CH |
2 |
Suède |
SE |
3-6 |
Turquie* |
TR |
4 |
Vatican* |
VA |
3 |
Les délais indiqués ci-dessus sont communiqués à titre purement indicatif. En conséquence, la responsabilité de WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM ne saurait être engagée si la livraison de la commande du client intervient dans un délai supérieur aux délais indiqués ci-dessus, et ce pour quelque cause que ce soit.
1.8 – Informations à communiquer par le client lors de la commande
Il appartient au client d’indiquer avec précision l’ensemble des informations requises au moment de la commande pour assurer la livraison des produits : nom et prénoms complets, adresse complète, digicode et instruction d’accès, numéro de téléphone et adresse électronique valide. WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d’échec de livraison dû à une information incorrecte ou incomplète du client. Il est précisé que WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM n’assure pas la livraison des produits à destination de boites postales ou de codes postaux.
1.9 – Suivi de livraison
Le client sera informé par courrier électronique de l’expédition de la commande. En cas d’expédition partielle de la commande, le client recevra un second courrier électronique pour l’informer de l’expédition de l’autre partie de la commande.
Le courrier électronique confirmant l’expédition de la commande indiquera le numéro de suivi du colis et un lien URL permettant au client d’accéder à l’outil de livraison du transporteur lorsqu’il en a un.
1.10 – Modalités de remise du colis
Les commandes sont livrées à l’adresse du destinataire de la livraison fournie par le client donneur d’ordre et contre la signature de ce dernier ou du destinataire de la livraison. Il appartient au client ou au destinataire de la livraison de s’assurer de sa disponibilité dans le créneau de livraison qui lui aura été communiqué par le transporteur.
En cas d’absence du client ou du destinataire lors de la livraison :
– Le colis pourra être remis dans la boite aux lettres du client ou du destinataire de la livraison. La remise du colis dans la boite aux lettres du client ou du destinataire de la livraison vaut livraison, la preuve de livraison du transporteur faisant foi ; ou
– Si le colis ne peut pas être remis dans la boite aux lettres, un avis de mise à disposition sera transmis par le transporteur par email ou sms ou déposé dans la boite aux lettres du client ou du destinataire de la commande, lui indiquant de retirer son colis au bureau du transporteur et dans le délai indiqué dans l’avis de passage. Si, passé ce délai, le client ou le destinataire de la livraison n’a pas retiré sa commande, le colis sera retourné à WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM. Il appartient au client ou au destinataire de la livraison de s’assurer des horaires d’ouverture et de fermeture du bureau du transporteur.
– Si le client ou le destinataire de la livraison ne peut être identifié ni retrouvé après des recherches raisonnables effectuées par le transporteur ou s’il est absent pendant une durée prolongée, ou si le client ou le destinataire de la livraison refuse la livraison ou refuse de payer les droits de douane afférant à la livraison le cas échéant, le colis sera retourné à WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM. Dans un tel cas, sauf droit de rétractation exercé par le client conformément aux stipulations de l’article 16 des présentes CGV, WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM ne sera pas tenu au remboursement du produit et les droits de douane éventuellement applicables ainsi que le coût de la livraison et du transport seront facturés au client ou au destinataire de la livraison.
1.11 – Conformité des produits à la commande
La nature, la qualité, la quantité, l’état de l’emballage ainsi que la conformité du produit à la commande doivent être vérifiés par le réceptionnaire de la commande (client, destinataire ou signataire). Dans le cas des livraisons effectuées contre signature, les réserves émises par le réceptionnaire de la commande doivent être reportées sur le bordereau de livraison.
En cas de non-conformité du produit à la commande, le client doit adresser, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison de la commande, une réclamation auprès du service client de WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM, cette réclamation devant comporter toutes les preuves de la non-conformité du produit (copie du bordereau de livraison, photographie ou autre).
Après vérification par WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM de la non-conformité du produit et à la condition que le dossier de réclamation soit complet, WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM organisera le retour du produit concerné à ses frais et adressera au client par email, dans les 24 heures, une étiquette de retour prépayée, qui comportera le numéro de série du produit.
Le client retournera le produit à WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM dans l’emballage d’origine ou dans un emballage adapté qui contiendra l’étiquette adressée par WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM au client. Le client devra se conformer aux instructions de retour qui lui auront été délivrées par le service client de WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM.
WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM procèdera, après examen du ou des produits retournés par le client, à leur échange ou à leur remboursement. Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou salis outre mesure, ils ne seront pas repris par WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
En aucun cas la restitution, l’échange ou le remboursement ne peut être demandé et/ou effectué par le client en magasin ou chez un distributeur agréé.
1.12 – Livraison et transfert du risque
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM, voyage aux risques et périls de WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM. Toutefois, la responsabilité de WWW.KIDSOFTHEWOOL.COM ne saurait être engagée pour tout préjudice subi par le client à la suite de la perte ou de la destruction matérielle d’un produit pendant le transport ou la livraison dès lors que cette perte ou destruction est imputable soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, tel que, sans que cette liste ne soit limitative : tremblement de terre, cyclone, tempête, guerre, accident d’avion ou embargo, émeute ou trouve affectant la paix civile.
1.13 – Transfert de propriété
La propriété du produit est transférée au client à partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.